Informations sur la protection des données

Pour robatherm (« nous »), la protection de votre vie privée lors du traitement des données à caractère personnel constitue une priorité que nous souhaitons respecter dans tous nos processus d'affaires. Nous traitons vos données à caractère personnel exclusivement conformément aux dispositions sur la protection des données. En plus des informations générales (Partie 1), vous trouverez dans les présentes informations sur la protection des données aussi des informations sur le traitement des données à caractère personnel en lien avec l’utilisation de notre site Internet ( Partie 2), des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel si vous êtes notre client ou un prospect (Partie 3) ou notre fournisseur (Partie 4) ainsi que des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel si vous postulez auprès de notre entreprise (Partie 5).

Partie 1 – Informations générales

1. Responsable au sens du RGPD

robatherm GmbH + Co. KG
Industriestrasse 26
89331 Burgau, Germany
Téléphone : +49 8222 999-0
Téléfax : +49 8222 999-222
E-mail : info@robatherm.com

2. Informations sur la personne du délégué à la protection des données

À l’attention du
délégué à la protection des données
c/o robatherm GmbH + Co. KG
Industriestrasse 26
89331 Burgau, Germany
Téléphone : +49 8222 999-0
E-mail : info@robatherm.com

3. Droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition, droit de retrait du consentement, droit d’introduire une réclamation

Vous avez le droit,
• conformément à l’article 15 du RGPD, d’obtenir des renseignements sur vos données à caractère personnel que nous traitons,
• conformément à l’article 16 du RGPD, d’obtenir dans les meilleurs délais que vos données à caractère personnel inexactes enregistrées chez nous soient rectifiées ou complétées,
• conformément à l’article 17 du RGPD, d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous,
• conformément à l’article 18 du RGPD, d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel,
• conformément à l’article 20 du RGPD, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’obtenir la transmission de ces données à un autre responsable,
• conformément à l’article 21, de vous opposer à tout traitement des données à caractère personnel vous concernant,
• conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD, de retirer à tout moment votre consentement donné. En conséquence, nous ne sommes plus autorisés à poursuivre à l’avenir le traitement sur la base de ce consentement sans mettre en cause la légalité du traitement effectué en s’appuyant sur le consentement donné jusqu’à sa révocation,
• conformément à l’article 77 du RGPD, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Si vous avez des questions auxquelles cette déclaration sur la protection des données ne peut pas répondre ou si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées, vous pouvez nous contacter à tout moment. Utilisez à cet effet les coordonnées indiquées ci-dessus.

4. Aucune décision individuelle automatisée ou de mesures de profilage

Nous n’utilisons pas de processus de traitement purement automatisé pour prendre une décision.

5. Sécurité

robatherm prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel contre tout effacement, toute modification ou toute perte involontaire ou illicite, et contre toute divulgation ou tout accès non autorisé.

6. Mise à jour et modification de la présente déclaration sur la protection des données

Les présentes informations sur la protection des données ont été mises à jour en avril 2018. En raison du développement continu de notre site Internet ou en raison d’exigences légales ou réglementaires modifiées, il peut être nécessaire de modifier la présente déclaration sur la protection des données. Les informations sur la protection des données respectivement en vigueur sont disponibles sur https://www.robatherm.com/fr/Politique-de-confidentialite.

Partie 2 – Informations destinées aux utilisateurs du site Internet

7. Données relatives à la communication ou à l’utilisation

Si vous accédez à notre site Internet par le biais de services de télécommunications, des données relatives à la communication (par exemple, l’adresse de protocole Internet, le referer, l’URL, le navigateur) ou des données relatives à l’utilisation (par exemple, des informations sur le début et la durée de l’utilisation, ainsi que les services de télécommunications que vous utilisez) sont techniquement générées. Celles-ci ne nous donnent de manière réglementaire aucune indication sur l’identité de la personne qui utilise le site Internet.
La collecte et l’utilisation ont pour objectif de garantir l’établissement aisé de la connexion avec le site Internet et une utilisation confortable de notre site. En outre, l’utilisation de ces informations permet une évaluation de la sécurité et de la stabilité du système et à d’autres fins administratives. Le traitement est effectué dans le but de protéger nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f), du RGPD).
L’effacement a lieu lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins indiquées.

8. Transfert de données à des tiers et vers des pays tiers

Nos sites Internet et les services qu’ils offrent sont administrés par des prestataires de services techniques pour notre compte (par exemple, l’hébergement). Aucun transfert des données à caractère personnel que nous collectons via le présent site Internet n’a lieu, sauf indication contraire ci-dessous. Ceci vaut également pour les transferts vers des pays tiers ou à des organisations internationales.

9. Utilisation de cookies

Le site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte provenant d’une page Internet et déposés sur votre disque dur. Les cookies ne nuisent pas à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus.
Le cookie stocke des informations obtenues en relation avec le terminal spécifiquement utilisé. Cependant, cela ne signifie pas que nous avons directement connaissance de votre identité.
Nous utilisons des cookies pour rendre l’utilisation de notre site plus agréable. Par exemple, nous utilisons des cookies de session pour savoir si vous avez déjà visité certaines pages de notre site Internet. Ceux-ci sont automatiquement supprimés dès que vous quittez notre site.
En outre, nous utilisons également des cookies temporaires qui sont déposés sur votre terminal pendant une période de temps spécifique afin d’améliorer aussi la convivialité. Lorsque vous vous rendez une nouvelle fois sur notre site, il reconnaît automatiquement que vous nous avez déjà rendu visite et quelles saisies et configurations vous avez réalisé afin de ne plus devoir les répéter.
De plus, nous utilisons des cookies pour réaliser des statistiques sur l’utilisation de notre site Internet et pour optimiser nos offres. Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement que vous nous avez déjà rendu visite lors d’une consultation ultérieure. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une durée définie.
Les données traitées par les cookies sont requises aux fins mentionnées afin de protéger nos intérêts légitimes ainsi que ceux des tiers conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f) du RGPD.
Si vous le souhaitez, vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur. Veuillez utiliser les fonctions d’aide de votre navigateur Internet pour savoir comment modifier ces paramètres. Mais en désactivant entièrement les cookies, l’utilisation des différentes fonctionnalités de notre site Internet peut cependant en être limitée.

Nous vous informerons d’autres emplois de cookies par la suite aux endroits appropriés.

10. Google Analytics

Le présent site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies permettant d’analyser votre navigation sur le site Internet. Les informations générées par les cookies concernant votre navigation sur ce site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées. Si la fonction permettant de rendre l’adresse IP anonyme est activée sur ce site Internet, votre adresse IP sera toutefois abrégée au sein des États membres de l’Union européenne ou d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique par Google. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elle est abrégée. L’anonymisation de l’IP est activée.
Sur demande de l’exploitant du présent site Internet, Google utilise ces informations pour évaluer votre navigation sur le site, compiler des rapports sur l’activité du site Internet et fournir d’autres prestations de service en lien avec l’utilisation du site Internet et Internet à l’exploitant du site Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas compilée avec d’autres données de Google. Vous pouvez refuser l’enregistrement de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur ; mais nous vous rappelons que vous ne pouvez alors éventuellement pas utiliser l’intégralité des fonctionnalités du présent site Internet.
Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre navigation sur le site Internet (y compris votre adresse IP) pour Google ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et installant le plugin pour navigateur disponible tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Vous pouvez aussi cliquer sur le présent lien si vous ne souhaitez pas que certaines données soient saisies par Google Analytics. À cet effet, un cookie de désinscription sera déposé sur votre ordinateur. Si vous supprimez vos cookies, vous devez recliquer sur le lien.

Pour plus d’informations sur la protection des données chez Google Analytics, voir http://www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html.

Partie 3 – Informations pour nos clients et prospects (de produits)

Les informations contenues dans les sous-sections suivantes concernent exclusivement le traitement des données des clients et des prospects, éventuellement aussi en dehors de notre site Internet. Dans la mesure où aucune disposition divergente ne figure ci-après, les informations générales des autres parties s’appliquent (en particulier Partie 1).

11. Type de données traitées

Si en tant que client ou prospect, vous nous contactez ou entretenez une relation d’affaires avec nous, nous traitons les types de données à caractère personnel suivants :
• l’adresse,
• les coordonnées (en principe, numéro de téléphone (mobile), numéro de fax, adresse e-mail, y compris les noms et autres détails sur les interlocuteurs ou coordonnées personnelles),
• données contractuelles,
• données sur la solvabilité (nous coopérons à cet égard avec l’assureur-crédit Euler Hermes Deutschland Niederlassung der Euler Hermes SA (Friedensallee 254, 22763 Hambourg), c’est-à-dire que nous demandons pour chaque client ou chaque projet auprès de Euler Hermes Allemagne le montant emprunté par le client pour les marchandises),
• les données fiscales pertinentes (par exemple, le n° de TVA intracommunautaire),
• les données relationnelles (par exemple, évolution de la relation client, intérêts pour les produits ou contractuels),
• les données statistiques,
• les données de facturation et de paiement,
• les coordonnées bancaires.

12. Finalités du traitement

Le traitement a lieu aux fins de la préparation des offres et du traitement des commandes et de la livraison des marchandises. En outre, les données sont traitées pour procéder à la facturation et au paiement. Ainsi, le traitement a lieu aux fins d’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou d’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b) du RGPD).
En outre, le traitement a lieu aux fins de vérification de la solvabilité. Notre intérêt est de vérifier la solvabilité des clients pour nous protéger contre les défauts de paiement. Le traitement a lieu dans le but de protéger nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f), du RGPD), étant précisé qu’il n’existe aucun intérêt prépondérant des personnes concernées.
En outre, le traitement a lieu aux fins du service après-vente, c’est-à-dire pour vous assister lors de l’utilisation de nos produits même après votre achat. À cet égard, le traitement a lieu pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie (article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b) RGPD) ou s’il s’agit de mesures de marketing direct, en se basant sur notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f) RGPD), sous réserve de tout autre consentement distinct à obtenir (article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a) RGPD).
Si dans le cadre d´une consultation et/ou de la vente d´un de nos produits vous nous avez communiqué votre adresse e-mail, nous nous permettrons de l´utiliser pour vous faire parvenir des informations relatives à des produits ou prestations équivalents.
Vous pouvez à tout moment et sans frais refuser le traitement de ces données.
La base juridique pour le traitement des données est – sans prise en compte d´un éventuel consentement spécifique (article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre a) du RGPD) – notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f) du RGPD) dans le cadre d´un marketing direct.

13. Nécessité de fournir vos données

La fourniture des données énumérées à la section 11 n’est pas requise par la loi. En l’absence de ces données, nous ne pouvons cependant pas conclure de contrat avec vous en tant que client, car ces données sont nécessaires à la conclusion du contrat.

14. Durée de conservation

Nous traitons et conservons vos données uniquement le temps nécessaire à la fourniture de nos services. Une conservation peut notamment se poursuivre tant que des réclamations peuvent être formulées contre nous en raison des services fournis et / ou que nous pouvons avoir besoin de données correspondantes pour nous défendre contre toute action judiciaire. En outre, nous sommes souvent tenus par la loi de conserver les données pendant une période plus longue, régulièrement pour une période comprise entre 6 et 10 ans.

15. Transfert de données à des tiers

Aux fins de la vérification de la solvabilité visée aux sections 11 et 12, notre assureur-crédit reçoit les données du client (nom et adresse de la société) ainsi que les informations sur les marchandises à assurer pour préparer son offre d’assurance.
En outre, nous faisons appel à des prestataires externes pour certains services (tels que l’élimination des défauts, la mise en service) fournis à nos clients. Ces prestataires reçoivent des données des clients (par exemple, le nom du client, les coordonnées, l’adresse). Ceci a lieu pour remplir un contrat auquel vous êtes partie (article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b) du RGPD), tous les contrats nécessaires étant conclus par nos soins avec nos partenaires.

Partie 4 – Informations destinées à nos fournisseurs

Les informations mentionnées dans les sous-sections suivantes portent exclusivement sur le traitement des données du fournisseur. Dans la mesure où aucune disposition divergente ne figure ci-après, les informations générales des autres parties s’appliquent (en particulier Partie 1).

16. Type des données traitées

Nous traitons les types de données suivants des fournisseurs :
• l’adresse,
• les coordonnées (en principe, numéro de téléphone (mobile), numéro de fax, adresse e-mail, y compris les noms et autres détails sur les interlocuteurs ou coordonnées personnelles),
• données contractuelles,
• les données fiscales pertinentes (par exemple, le n° de TVA intracommunautaire),
• Evaluation des fournisseurs,
• les données statistiques,
• les données de facturation et de paiement,
• les coordonnées bancaires.

17. Finalités du traitement

Le traitement a lieu aux fins de la préparation de demandes, de la vérification de l’offre et de la commande. En outre, les données sont traitées pour procéder à la facturation et au paiement. Notre intérêt est de pouvoir commander des produits auprès de vos services. Ce traitement a lieu dans le but de protéger nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f), du RGPD).
En outre, le traitement a lieu aux fins de vérification des factures. Notre intérêt est de ne pas procéder à des versements de montants de facture erronés. Ce traitement est nécessaire pour exécuter le contrat (article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b), du RGPD).
Le traitement de vos données a également lieu à des fins de paiement. Ceci est effectué pour remplir un contrat auquel vous êtes partie (article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b) du RGPD).

18. Nécessité de fournir vos données

La fourniture des données énumérées à la section 16 n’est pas requise par la loi. En l’absence de ces données, nous ne pouvons cependant pas conclure de contrat avec vous en tant que fournisseur, car ces données sont nécessaires à la conclusion du contrat.

19. Durée de conservation

Nous traitons et conservons vos données uniquement le temps nécessaire à la fourniture de nos services. Une conservation peut notamment se poursuivre tant que des réclamations peuvent être formulées contre nous en raison des services fournis et / ou que nous pouvons avoir besoin de données correspondantes pour nous défendre contre toute action judiciaire. En outre, nous sommes souvent tenus par la loi de conserver les données pendant une période plus longue, régulièrement pour une période comprise entre 6 et 10 ans.

Partie 5 – Informations destinées aux candidats

Les informations contenues dans les sous-sections suivantes concernent exclusivement le traitement des données dans le cadre d’un processus de candidature. Dans la mesure où aucune disposition divergente ne figure ci-après, les informations générales des autres parties s’appliquent (en particulier Partie 1).

20. Collecte et utilisation des données à caractère personnel dans le processus de candidature

Vos données ne sont collectées que pour pourvoir des postes au sein de robatherm. Nous traitons vos données de manière absolument confidentielle et ne les transférons pas à des tiers.

21. Type de données traitées

Dans le cadre du processus de candidature, nous traitons les données personnelles suivantes :
• vos données de base (telles que le prénom, le nom, l’ajout de nom, la date de naissance),
• éventuellement le permis de travail / permis de séjour,
• les coordonnées (telles que l’adresse privée, le numéro de téléphone (mobile), l’adresse e-mail),
• le cas échéant, la photo,
• les données de compétences (par exemple, les connaissances et compétences spéciales),
• si pertinent pour le poste proposé : l’aptitude physique.

En principe, vos données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous lors du processus de recrutement, notamment à partir des documents de candidature, de l’entretien d’embauche et du questionnaire du personnel.
En outre, nous pouvons obtenir des données de tiers (par exemple, d’un cabinet de recrutement).
En outre, nous traitons les données à caractère personnel que nous avons obtenues de manière légitime de sources accessibles au public (par exemple, des réseaux professionnels).

22. Finalités du traitement

Tout d’abord, le traitement des données sert à établir une relation de travail. L’article 88, paragraphe 1, du RGPD en lien avec l’article 26, paragraphe 1 de la loi fédérale allemande relative à la protection des données (BDSG) fournit la principale base juridique à cet égard.
Vos données ne sont traitées que pour pourvoir le poste de travail pour lequel vous avez postulé.
En outre, le traitement de données de santé pour apprécier votre capacité de travail conformément à l’article 9, paragraphe 2, lettre h) du RGPD en lien avec l’article 22, paragraphe 1, lettre b) de la BDSG peut s’avérer nécessaire.
Si vous souhaitez en cas de réponse négative être intégré dans notre base de données de candidats ou que votre candidature soit prise en compte pour d’autres postes vacants dans l’entreprise / le groupe, nous avons besoin d’une déclaration de consentement de votre part.

23. Durée de conservation

Dans le cas d’une embauche, nous intégrons vos documents de candidature dans votre dossier personnel. Lors de la résiliation du contrat du travail, les données à caractère personnel que nous sommes légalement tenus d’enregistrer continueront d’être conservées. Cela résulte de manière réglementaire d’obligations légales de preuve et d’enregistrement, régies notamment par le code de commerce et le code fiscal. Selon les textes, les durées de conservation peuvent atteindre dix ans. En outre, les données à caractère personnel peuvent être conservées pendant la période au cours de laquelle des réclamations peuvent être formulées à notre encontre (délai de prescription légal de trois ou jusqu’à trente ans).
En cas de réponse négative, vos documents de candidature seront effacés au plus tard six mois après la fin du processus de candidature, à moins que vous nous ayez donné votre consentement pour une conservation plus longue (base de données de candidats).

24. Les personnes qui reçoivent les données

Au sein de notre entreprise, seules les personnes et bureaux (par exemple, le département) recevront vos informations à caractère personnel qui seront utilisées dans la décision concernant votre embauche.

25. Pas de transferts vers des pays tiers

Nous ne transférons pas vos données de candidature vers des pays tiers.

26. Nécessité de fournir vos données

Afin de pouvoir prendre en compte votre candidature, nous requerrons de votre part les données à caractère personnel nécessaires pour prendre une décision sur l’établissement d’une relation de travail. Il n’y a aucune obligation légale de fournir les données.

27. Informations sur le cryptage des données du candidat et autres informations

Les données de votre candidature en ligne seront cryptées et transmises conformément à l’état actuel de la technique. Si vous postulez chez robatherm en ligne de manière spontanée ou pour un poste vacant, vos données de candidature sont conservées dans notre système logiciel de gestion des candidats.
Votre candidature écrite sera traitée en termes techniques comme une candidature en ligne. Nous vous restituons vos documents originaux au plus tard après le pourvoi de poste.

Partie 6 – Informations sur la protection des données pour l’application Mollier h,x

28. Responsable au sens du RGPD

robatherm GmbH + Co. KG
Industriestrasse 26
89331 Burgau, Germany
Téléphone : +49 8222 999-0
Téléfax : +49 8222 999-222
E-mail : info@robatherm.com

29. Coordonnées du délégué à la protection des données

À l’attention du
délégué à la protection des données
c/o robatherm GmbH + Co. KG
Industriestrasse 26
89331 Burgau, Germany
Téléphone : +49 8222 999-0
E-mail : info@robatherm.com

30. Droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition, droit de retrait du consentement, droit d’introduire une réclamation

Vous avez le droit,
• conformément à l’article 15 du RGPD, d’obtenir des renseignements sur vos données à caractère personnel que nous traitons,
• conformément à l’article 16 du RGPD, d’obtenir dans les meilleurs délais que vos données à caractère personnel inexactes enregistrées chez nous soient rectifiées ou complétées,
• conformément à l’article 17 du RGPD, d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous,
• conformément à l’article 18 du RGPD, d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel,
• conformément à l’article 20 du RGPD, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’obtenir la transmission de ces données à un autre responsable,
• conformément à l’article 21, de vous opposer à tout traitement des données à caractère personnel vous concernant,
• conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD, de retirer à tout moment votre consentement donné. En conséquence, nous ne sommes plus autorisés à poursuivre à l’avenir le traitement sur la base de ce consentement sans mettre en cause la légalité du traitement effectué en s’appuyant sur le consentement donné jusqu’à sa révocation,
• conformément à l’article 77 du RGPD, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Si vous avez des questions auxquelles cette déclaration sur la protection des données ne peut pas répondre ou si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées, vous pouvez nous contacter à tout moment. Utilisez à cet effet les coordonnées indiquées ci-dessus.

31. Aucune décision individuelle automatisée ou de mesures de profilage

Nous n’utilisons pas de processus de traitement purement automatisé pour prendre une décision.

32. Sécurité

robatherm prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel contre tout effacement, toute modification ou toute perte involontaire ou illicite, et contre toute divulgation ou tout accès non autorisé.

33. Collecte de données à caractère personnel lors du téléchargement de l’application

Lors du téléchargement de l’application mobile, les informations requises sont transférées à l’App Store, notamment le nom d’utilisateur, l’adresse E-mail et le numéro client de votre compte, l’heure du téléchargement, les informations relatives au paiement et le code de l’appareil. Nous n’avons aucune influence sur cette collecte de données et nous n’en sommes pas responsables. Nous ne traitons les données que dans la mesure nécessaire pour télécharger l’application mobile sur votre appareil mobile.

34. Collecte de données à caractère personnel lors de l’utilisation de l’application

Lorsque vous utilisez l’application mobile, nous collectons les données à caractère personnel décrites ci-dessous pour permettre l’utilisation aisée des fonctionnalités. Si vous souhaitez utiliser notre application mobile, nous collectons les données mentionnées ci-après, qui sont techniquement nécessaires pour pouvoir vous offrir les fonctionnalités de notre application mobile et en garantir la stabilité et la sécurité :

• adresse IP,
• date et heure de la demande,
• différence de fuseau horaire par rapport à l’heure de Greenwich (GMT),
• contenu de la demande (page concrète),
• état d’accès / code d’état HTTP,
• quantité de données respectivement transférées,
• site Web d’où provient la requête,
• navigateur,
• système d’exploitation et son interface,
• langue et version du logiciel de navigation.

Cela sert à protéger nos intérêts légitimes qui constituent la base juridique à cet effet, article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f), du RGPD. Notre intérêt est de pouvoir offrir aux utilisateurs une utilisation aisée des fonctions.

L’effacement des données a lieu lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins indiquées.

35. Collecte de données à caractère personnel en cas d’une inscription

Si vous vous inscrivez, les données suivantes sont traitées (informations obligatoires) :
• prénom,
• nom,
• mot de passe,
• adresse E-mail.

Les données suivantes sont également traitées (informations facultatives) si vous les avez fournies volontairement :
• dénomination sociale,
• adresse,
• code postal,
• lieu.

Ces données sont collectées pour éviter tout abus, car certains utilisateurs peuvent ainsi être exclus de toute utilisation ultérieure. La requête du nom et du prénom sert en outre à améliorer l’expérience utilisateur. Cette opération est couverte par notre intérêt légitime, article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f) RGPD. La dénomination sociale et l’adresse peuvent être fournies volontairement et peuvent être utilisées par l’utilisateur pour toute personnalisation du service. Le traitement s’appuie également sur notre intérêt légitime et sert aussi à augmenter l’expérience utilisateur. C’est nécessaire pour sauvegarder nos intérêts légitimes. Cette collecte a pour base juridique l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f), du RGPD.

L’effacement a lieu lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins indiquées. Une conservation peut notamment se poursuivre tant que des réclamations peuvent être formulées contre nous en raison des services fournis et / ou que nous pouvons avoir besoin de données correspondantes pour nous défendre contre toute action judiciaire.

La collecte de ces données n’est ni contractuelle ni requise par la loi, ni contraignante, mais les informations obligatoires sont requises pour s’inscrire. Si vous ne fournissez pas les données, vous ne pourrez pas vous inscrire. Cela signifie que vous n’aurez pas accès à toutes les fonctionnalités de l’application. Un échange de données via plusieurs appareils n’est alors pas possible, par exemple.

36. Traitement des données à caractère personnel si vous prenez contact avec nous

Si vous nous contactez par E-mail ou via un formulaire de contact, nous enregistrons votre adresse E-mail et, si vous les avez fournis, votre nom et votre numéro de téléphone pour répondre à vos questions. Ceci est nécessaire pour remplir un contrat auquel vous êtes partie ou pour exécuter des mesures précontractuelles réalisées à votre demande (article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b) ou pour protéger nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f) RGPD). Notre intérêt légitime à cette fin est de pouvoir traiter votre demande à votre entière satisfaction.

Nous effaçons les données obtenues dans ce cadre lorsque la conservation n’est plus nécessaire.

37. Transfert de données à des tiers

Nous transférons des données à des fins de sauvegarde des données (backup) à notre fournisseur de services tarienna GmbH et déposons une sauvegarde des données (backup) dans un coffre bancaire. Notre intérêt à cette fin est d’empêcher toute perte de données. Ce transfert a pour base juridique notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f), du RGPD).

38. Aucun transfert vers des pays tiers ou une organisation internationale

Aucun transfert vers des pays en dehors de l’Union européenne ou une organisation internationale n’a lieu.

39. Google Analytics

La présente application utilise Google Analytics, un service d’analyse fourni par Google LLC (« Google »). Google Analytics nous permet d’analyser votre utilisation de l’application. À cette fin, des informations sur votre utilisation de cette application sont générées. Celles-ci sont transférées à un serveur de Google aux États-Unis pour y être stockées. En cas d’activation de l’anonymisation de l’adresse IP dans l’application, votre adresse IP sera toutefois préalablement abrégée au sein des États membres de l’Union européenne ou d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique par Google. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transférée à un serveur de Google aux États-Unis pour y être abrégée. L’anonymisation de l’adresse IP est activée.

Sur demande de l’exploitant de la présente application, Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation de l’application, compiler des rapports sur les activités et fournir d’autres prestations de service en lien avec l’utilisation de l’application et Internet à l’exploitant de l’application. L’adresse IP transférée dans le cadre de Google Analytics n’est pas compilée avec d’autres données de Google.

Vous pouvez aussi cliquer sur le présent lien si vous ne souhaitez pas que certaines données soient saisies par Google Analytics. À cet effet, un cookie de désinscription sera déposé sur votre ordinateur. Si vous supprimez vos cookies, vous devez recliquer sur le lien.

Pour plus d’informations sur la protection des données chez Google Analytics, voir https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

40. Mise à jour et modification des présentes informations sur la protection des données

Les présentes informations sur la protection des données ont été mises à jour en avril 2018. En raison du développement continu de notre site Internet ou en raison d’exigences légales ou réglementaires modifiées, il peut être nécessaire de modifier la présente déclaration sur la protection des données. Les informations sur la protection des données respectivement en vigueur sont disponibles sur https://www.robatherm.com/fr/protection-des-donnees.

Part 7 – Informations sur la protection des données pour l’application TrueData

41. Responsable au sens du RGPD

robatherm GmbH + Co. KG
Industriestrasse 26
89331 Burgau, Germany
Téléphone : +49 8222 999-0
Téléfax : +49 8222 999-222
E-mail : info@robatherm.com

42. Coordonnées du délégué à la protection des données

À l’attention du
délégué à la protection des données
c/o robatherm GmbH + Co. KG
Industriestrasse 26
89331 Burgau, Germany
Téléphone : +49 8222 999-0
E-mail : info@robatherm.com

43. Droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition, droit de retrait du consentement, droit d’introduire une réclamation

Vous avez le droit,
• conformément à l’article 15 du RGPD, d’obtenir des renseignements sur vos données à caractère personnel que nous traitons,
• conformément à l’article 16 du RGPD, d’obtenir dans les meilleurs délais que vos données à caractère personnel inexactes enregistrées chez nous soient rectifiées ou complétées,
• conformément à l’article 17 du RGPD, d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous,
• conformément à l’article 18 du RGPD, d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel,
• conformément à l’article 20 du RGPD, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’obtenir la transmission de ces données à un autre responsable,
• conformément à l’article 21, de vous opposer à tout traitement des données à caractère personnel vous concernant,
• conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD, de retirer à tout moment votre consentement donné. En conséquence, nous ne sommes plus autorisés à poursuivre à l’avenir le traitement sur la base de ce consentement sans mettre en cause la légalité du traitement effectué en s’appuyant sur le consentement donné jusqu’à sa révocation,
• conformément à l’article 77 du RGPD, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Si vous avez des questions auxquelles cette déclaration sur la protection des données ne peut pas répondre ou si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées, vous pouvez nous contacter à tout moment. Utilisez à cet effet les coordonnées indiquées ci-dessus.

44. Aucune décision individuelle automatisée ou de mesures de profilage

Nous n’utilisons pas de processus de traitement purement automatisé pour prendre une décision.

45. Sécurité

robatherm prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel contre tout effacement, toute modification ou toute perte involontaire ou illicite, et contre toute divulgation ou tout accès non autorisé.

46. Collecte de données à caractère personnel lors du téléchargement de l’application

Lors du téléchargement de l’application mobile, les informations requises sont transférées à l’App Store, notamment le nom d’utilisateur, l’adresse E-mail et le numéro client de votre compte, l’heure du téléchargement, les informations relatives au paiement et le code de l’appareil. Nous n’avons aucune influence sur cette collecte de données et nous n’en sommes pas responsables. Nous ne traitons les données que dans la mesure nécessaire pour télécharger l’application mobile sur votre appareil mobile.

47. Collecte de données à caractère personnel lors de l’utilisation de l’application

Lorsque vous utilisez l’application mobile, nous collectons les données à caractère personnel décrites ci-dessous pour permettre l’utilisation aisée des fonctionnalités. Si vous souhaitez utiliser notre application mobile, nous collectons les données mentionnées ci-après, qui sont techniquement nécessaires pour pouvoir vous offrir les fonctionnalités de notre application mobile et en garantir la stabilité et la sécurité :

• adresse IP,
• date et heure de la demande,
• différence de fuseau horaire par rapport à l’heure de Greenwich (GMT),
• contenu de la demande (page concrète),
• état d’accès / code d’état HTTP,
• quantité de données respectivement transférées,
• site Web d’où provient la requête,
• navigateur,
• système d’exploitation et son interface,
• langue et version du logiciel de navigation.

Cela sert à protéger nos intérêts légitimes qui constituent la base juridique à cet effet, article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f), du RGPD. Notre intérêt est de pouvoir offrir aux utilisateurs une utilisation aisée des fonctions.

L’effacement des données a lieu lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins indiquées.

48. Collecte de données à caractère personnel en cas d’une inscription

Si vous vous inscrivez, les données suivantes sont traitées (informations obligatoires) :
• prénom,
• nom,
• mot de passe,
• adresse E-mail.

Ces données sont collectées pour éviter tout abus, car certains utilisateurs peuvent ainsi être exclus de toute utilisation ultérieure. La requête du nom et du prénom sert en outre à améliorer l’expérience utilisateur. Cette opération est couverte par notre intérêt légitime, article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f) RGPD. La dénomination sociale et l’adresse peuvent être fournies volontairement et peuvent être utilisées par l’utilisateur pour toute personnalisation du service. Le traitement s’appuie également sur notre intérêt légitime et sert aussi à augmenter l’expérience utilisateur. C’est nécessaire pour sauvegarder nos intérêts légitimes. Cette collecte a pour base juridique l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f), du RGPD.

L’effacement a lieu lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins indiquées. Une conservation peut notamment se poursuivre tant que des réclamations peuvent être formulées contre nous en raison des services fournis et / ou que nous pouvons avoir besoin de données correspondantes pour nous défendre contre toute action judiciaire.

La collecte de ces données n’est ni contractuelle ni requise par la loi, ni contraignante, mais les informations obligatoires sont requises pour s’inscrire. Si vous ne fournissez pas les données, vous ne pourrez pas vous inscrire. Cela signifie que vous n’aurez pas accès à toutes les fonctionnalités de l’application. Un échange de données via plusieurs appareils n’est alors pas possible, par exemple.

49. Traitement des données à caractère personnel si vous prenez contact avec nous

Si vous nous contactez par E-mail ou via un formulaire de contact, nous enregistrons votre adresse E-mail et, si vous les avez fournis, votre nom et votre numéro de téléphone pour répondre à vos questions. Ceci est nécessaire pour remplir un contrat auquel vous êtes partie ou pour exécuter des mesures précontractuelles réalisées à votre demande (article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre b) ou pour protéger nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f) RGPD). Notre intérêt légitime à cette fin est de pouvoir traiter votre demande à votre entière satisfaction.

Nous effaçons les données obtenues dans ce cadre lorsque la conservation n’est plus nécessaire.

50. Transfert de données à des tiers

Nous transférons des données à des fins de sauvegarde des données (backup) à notre fournisseur de services tarienna GmbH et déposons une sauvegarde des données (backup) dans un coffre bancaire. Notre intérêt à cette fin est d’empêcher toute perte de données. Ce transfert a pour base juridique notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f), du RGPD).

51. Aucun transfert vers des pays tiers ou une organisation internationale

Aucun transfert vers des pays en dehors de l’Union européenne ou une organisation internationale n’a lieu.

52. Utilisation de cookies

L’application utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés dans la mémoire de votre appareil mobile et stockés en étant assignés à l’application mobile que vous utilisez. Les cookies peuvent nous fournir certaines informations. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou transmettre de virus à votre appareil mobile. Ils sont conçus pour rendre les applications mobiles globalement plus conviviales et efficaces.

Cette application mobile utilise les types de cookies suivants :
• Cookies transitoires : ceux-ci sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez notre application mobile. Ils incluent notamment les cookies de session. Ceux-ci enregistrent un dit ID de session grâce auquel diverses demandes peuvent être assignées à votre application mobile. Cela permet de reconnaître votre appareil mobile lorsque vous réutilisez notre application mobile. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez l’application.
• Cookies persistants : ceux-ci sont automatiquement supprimés après une période spécifiée qui peut différer selon le cookie.

Vous pouvez configurer les paramètres de votre système d’exploitation mobile et de l’application selon votre convenance et, par exemple, refuser l’acceptation de cookies tiers ou de tous les cookies. Nous vous rappelons que, dans ce cas, vous ne pourrez alors éventuellement pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre application mobile.

53. Mise à jour et modification des présentes informations sur la protection des données

Les présentes informations sur la protection des données ont été mises à jour en avril 2018. En raison du développement continu de notre site Internet ou en raison d’exigences légales ou réglementaires modifiées, il peut être nécessaire de modifier la présente déclaration sur la protection des données. Les informations sur la protection des données respectivement en vigueur sont disponibles sur https://www.robatherm.com/fr/protection-des-donnees.